Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL Pixem Institut au capital social de 23 000 € dont le siège social est situé au 25 rue Saint Médard 51490 Pontfaverger-Moronvilliers – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims, sous le numéro 499 639 607 ci-après dénommée Pixem Institut et gérant le site  https://e-learning.pixem-institut.com.
et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://e-learning.pixem-institut.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SARL Pixem Institut et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://e-learning.pixem-institut.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://e-learning.pixem-institut.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La SARL Pixem Institut conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits dématérialisés proposés sont ceux qui figurent sur le site https://e-learning.pixem-institut.com de la SARL Pixem Institut. La SARL Pixem Institut se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont uniquement à titre d’illustration, donc non contractuel. La vente des produits présentés dans le site https://e-learning.pixem-institut.com est destinée à toutes les acheteuses et tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La SARL Pixem Institut se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés selon le poids et le pays de destination.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Pour des raisons d’utilisation, l’acheteur a l’obligation de créer un compte sur le site https://e-learning.pixem-institut.com. Il doit :

S’enregistrer et créer un compte directement depuis la barre de menu supérieure. A chaque visite, l’acheteur, pourra commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), s’identifier à l’aide de ces informations.

Paiement sécurisé par carte bancaire (via Paypal)
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte bancaire personnelle (CB, VISA, MASTERCARD). Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la SARL Pixem Institut lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Les émetteurs de cartes internationales de crédit et/ou de paiement ou les banques fixeront le taux de change applicable à votre achat et seront susceptibles de facturer des frais de traitement ou de gestion se rapportant à ce règlement, que vous serez tenu de régler si vous utilisez une carte de crédit internationale.

Si l’acheteur souhaite contacter la SARL Pixem Institut, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 25 rue saint Médard – 51490 Pontfaverger-Moronvilliers ; soit par email à l’adresse suivante : contact@pixem-institut.com

Article 5. Réserve de propriété

La SARL Pixem Institut conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Exclusion du droit de rétractation

En tant que contenu numérique et conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour, par exemple :

• une formation à télécharger en ligne directement
• une vidéo en accès privé sur une plateforme de streaming, accessible après avoir acheté en ligne
• un e-book, un guide
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